/ Notes de recherche

Perspectives et doctrine patrimoniale

Publications de cadrage civil, fiscal et macroéconomique rédigées par les associés du cabinet pour éclairer les décisions d'arbitrage complexes.

Études de fond

Transmission et sécurisation des actifs

Dossier I

Le pacte Dutreil face aux récentes évolutions jurisprudentielles

Analyse rigoureuse des conditions de détention des titres et sécurisation de la transmission intergénérationnelle d'entreprises familiales.

Dossier II

Démembrement de propriété et stratégie de liquidité

Arbitrage civil et fiscal entre usufruit temporaire et conservation du contrôle opérationnel des structures sociétaires.

Principe méthodologique

Nous privilégions la solidité de l'architecture juridique et fiscale au mirage des opportunités précipitées.

Les associés du cabinet

Programmer un audit de vos structures civiles

Un entretien de cadrage confidentiel pour analyser la conformité et la résilience de votre architecture patrimoniale.